Selon la Loi sur l’accueil de jour des enfants la (LAJE,) art. 50, la subvention versée par la Fondation peut en plus prendre la forme d’une aide au démarrage des structures d’accueil collectif.

Dispositions relatives à l'octroi de l'aide au démarrage dès le 1er janvier 2011
Tableau de calcul (xls)