Règlement de la Fondation

Annexe au règlement : indemnisation

Vous trouverez les documents relatifs à la constitution et reconnaissance des réseaux sous l'onglet "Réseaux"

Les textes législatifs sont accessibles en pdf à l'aide du menu de gauche.

Publications :

Quand le travail coût plus qu'il ne rapporte
(egalite.ch 2009)

Autres documents utiles :

Loi sur l’accueil de jour des enfants : compétences des Communes pour exercer
le régime d’autorisation et de surveillance de l’accueil familial de jour

Directives pour l'accueil collectif préscolaire

Directives pour l'accueil collectif parascolaire

Directives pour l'accueil familial de jour

Administration fédérale des contributions AFC - Division principale sur la TVA
Communication concernant la pratique : placements d'enfants dans des familles d'accueil